Politique d'abonnement

Comment fonctionnent les abonnements PulsePanda

Cette politique explique l'activation des formules, les renouvellements, les montées en gamme, les résiliations, les remboursements, les taxes et les responsabilités de paiement pour les abonnements payants PulsePanda.

En vigueur le 16 mai 2026 S'applique aux formules payantes

1. Champ d'application

La présente Politique d'abonnement s'applique lorsque vous achetez, essayez, renouvelez, faites évoluer, rétrogradez ou résiliez une formule payante PulsePanda. Elle complète nos Conditions générales. Si un bon de commande signé prévoit des dispositions différentes, celui-ci prévaut pour cet achat.

2. Formules et usage inclus

Chaque abonnement inclut les fonctionnalités, sièges, espaces de travail, domaines, événements, enregistrements, capacités de stockage, niveau d'assistance et limites d'utilisation indiqués sur la page tarifs, l'écran de paiement, la facture ou le bon de commande au moment de l'achat.

Nous pouvons modifier le nom, la composition ou les fonctionnalités des formules au fil du temps. Ces changements ne réduiront pas l'accès payant essentiel pendant votre période de facturation en cours, sauf pour des motifs juridiques, de sécurité ou d'exploitation.

3. Essai et accès gratuit

L'accès en essai ou gratuit peut être limité dans le temps, en fonctionnalités, en volume d'utilisation ou en accès à l'espace de travail. Nous pouvons modifier, prolonger ou interrompre l'accès en essai à notre discrétion.

Si des informations de paiement sont recueillies pour un essai, votre abonnement payant peut débuter automatiquement à la fin de l'essai, sauf résiliation avant la date de renouvellement indiquée lors du paiement ou dans l'application.

4. Cycle de facturation et renouvellement

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement selon le cycle de facturation mensuel, annuel ou autre sélectionné, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Vous autorisez PulsePanda et ses prestataires de paiement à débiter le moyen de paiement enregistré des frais récurrents, des frais d'utilisation applicables et des taxes.

Les dates de renouvellement sont calculées à partir de la date de début initiale de l'abonnement, sauf indication contraire de notre part dans le produit, lors du paiement, sur la facture ou dans le bon de commande.

5. Montées et descentes en gamme

Lors d'une montée en gamme, nous pouvons facturer la différence au prorata pour la période de facturation restante ou démarrer un nouveau cycle de facturation, selon le parcours de paiement ou le bon de commande.

Les descentes en gamme prennent généralement effet à la date de renouvellement suivante. Si une descente en gamme devait placer votre espace de travail au-delà des limites de la nouvelle formule, vous devrez peut-être réduire le nombre de sièges, de domaines, de données stockées ou d'autres usages avant qu'elle puisse être finalisée.

6. Résiliations

Vous pouvez résilier un abonnement en libre-service depuis l'application ou en contactant l'assistance. La résiliation met fin aux renouvellements futurs, mais ne rembourse pas automatiquement les frais déjà prélevés.

Sauf indication contraire de notre part, vous pouvez continuer à utiliser les fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Une fois la résiliation effective, votre espace de travail peut basculer vers une formule gratuite, un mode lecture seule, un mode limité, ou être programmé pour suppression conformément à nos pratiques de conservation.

7. Remboursements

Les frais d'abonnement ne sont généralement pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ou en cas de stipulation écrite expresse. Nous pouvons examiner les demandes de remboursement au cas par cas, notamment en cas de paiements en double, d'erreurs de facturation ou de problèmes d'accès au service imputables à PulsePanda.

Les demandes de remboursement doivent indiquer le nom de l'espace de travail, l'e-mail du compte, les détails de la facture et le motif de la demande. Les remboursements approuvés sont effectués via le moyen de paiement d'origine lorsque cela est possible.

8. Échecs de paiement

En cas d'échec de paiement, nous pouvons représenter le prélèvement, en informer le propriétaire du compte, restreindre les fonctionnalités payantes, suspendre l'espace de travail ou résilier l'abonnement. Vous restez redevable des frais et taxes impayés antérieurs à la résiliation ou à la suspension.

9. Taxes et factures

Les prix peuvent s'entendre hors taxes, sauf mention contraire. Vous êtes responsable des taxes, droits, prélèvements, retenues à la source et charges publiques similaires applicables. Si des informations fiscales sont requises pour une facture, il vous incombe de fournir des données de facturation exactes avant son émission.

10. Limites d'utilisation et dépassements

Certaines formules comportent des limites d'utilisation. Si votre usage dépasse ces limites, nous pouvons vous demander de passer à une formule supérieure, facturer des frais de dépassement lorsqu'ils ont été annoncés, brider la collecte, suspendre l'ingestion de nouvelles données ou restreindre certaines fonctionnalités jusqu'au retour de l'espace de travail dans les limites.

11. Modifications tarifaires

Nous pouvons modifier nos tarifs pour les périodes de facturation à venir. Pour les abonnements actifs, nous vous informerons dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur d'une augmentation tarifaire substantielle. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation des nouveaux tarifs pour les renouvellements futurs.

12. Données après résiliation

À l'issue d'un abonnement, vous pouvez perdre l'accès aux fonctionnalités payantes et aux données historiques au-delà des limites de la formule gratuite. Nous vous recommandons d'exporter les données importantes avant la résiliation. La suppression et la conservation des données sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité et aux paramètres de conservation du produit.

13. Assistance

Les questions relatives aux abonnements et à la facturation peuvent être adressées à support@pulsepanda.dev. Nous pouvons demander une vérification de la propriété du compte avant toute modification de facturation ou d'abonnement.